Financez vos projets d'innovation avec le Crédit d'Impôt Innovation (CII)

L'innovation est un moteur essentiel de la croissance économique. Elle permet aux entreprises de se différencier de leurs concurrents, de développer de nouveaux produits et services, et de gagner en compétitivité.

Pour soutenir les entreprises innovantes, l'État français a mis en place un dispositif d'aide fiscale, le Crédit d'Impôt Innovation (CII). Ce dispositif permet aux PME de bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 30 % des dépenses engagées pour la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.

Qui peut bénéficier du CII ?

Le CII est réservé aux PME, c'est-à-dire aux entreprises :

Ayant un effectif inférieur à 250 personnes
Dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros
Ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros

Quelles dépenses sont éligibles au CII ?

Les dépenses éligibles au CII sont les dépenses engagées pour la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Les dépenses doivent être directement liées au projet d'innovation et être imputables à l'exercice au cours duquel le crédit d'impôt est demandé.

Parmi les dépenses éligibles, on peut citer :

Les dépenses de personnel : rémunérations, charges sociales, frais de formation
Les dépenses de biens et services : matières premières, fournitures, prestations de services, frais de transport
Les dépenses de recherche et développement : frais de documentation, frais de recherche expérimentale, frais de conception et de développement

Comment calculer le CII ?

Le montant du CII est calculé sur la base des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an. Le taux du CII est de 30 %.

Exemple de calcul

Une PME engage des dépenses de 100 000 € pour la conception d'un nouveau produit. Ces dépenses sont intégralement éligibles au CII. Le montant du CII est donc de 100 000 € x 30 % = 30 000 €.

Comment déclarer le CII ?

Le CII doit être déclaré sur la déclaration annuelle de résultats (liasse fiscale 2033). La déclaration doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.

Prérequis pour déclarer le CII

Pour déclarer le CII, il est nécessaire de constituer un dossier technique qui comprend les éléments suivants :

Une description du projet d'innovation
Une justification des dépenses engagées
Une preuve de la propriété intellectuelle.

Conseils pour bénéficier du CII

Pour bénéficier du CII, il est important de bien préparer son dossier technique. Ce dossier doit être complet et rigoureux pour que l'administration puisse vérifier la réalité des dépenses engagées.

Il est également important de garder une trace de toutes les dépenses engagées pour la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Ces dépenses pourront être utilisées pour justifier le CII.

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une aide précieuse pour les PME qui souhaitent financer leurs projets d'innovation. Ce dispositif permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale et de disposer de ressources supplémentaires pour investir dans l'innovation.