Qu’est-ce qu’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une entreprise française de moins de 8 ans, comptant moins de 250 salariés, et qui se caractérise par son innovation dans ses produits, ses processus de production ou son modèle d'affaires.

Quels sont les avantages d’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) bénéficient de réductions fiscales , d' exonérations de cotisations sociales , ainsi que d’un réseau qualifié de collaborateurs . Elles profitent également d’une accélération de leur développement et de leur croissance , d’une visibilité accrue sur le marché , et d’un accès précoce à des technologies innovantes.

Puis-je créer une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Oui, vous pouvez créer une Jeune Entreprise Innovante (JEI) si vous remplissez les critères requis pour être reconnu comme tel en France. Toutefois, la création d’une entreprise peut être un processus complexe. Il est donc fortement recommandé de consulter des experts , tels que des avocats ou des comptables, pour vous guider dans les étapes de création et les démarches administratives nécessaires.

Comment devenir une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Pour devenir une Jeune Entreprise Innovante (JEI) , vous devez répondre aux critères d’éligibilité établis par l'État, qui varient selon le statut juridique de l'entreprise et son âge. Ensuite, il vous faudra constituer un dossier et le soumettre à un organisme agréé, tel qu’un incubateur , un centre de formation ou un conseiller en innovation . Une fois votre dossier validé, votre entreprise sera officiellement reconnue comme Jeune Entreprise Innovante (JEI) et pourra bénéficier des nombreux avantages associés à ce statut.

Y a-t-il une limite de durée pour le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Oui, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est limité à 8 ans à partir de la date de création de l'entreprise.

Contactez-nous

+34 902 027 928

+33 1 49 44 35 00

contact.es@7experts.com

contact.fr@7experts.com

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Faites de l’innovation votre plus grand levier de croissance.

Experts vous aide à sécuriser et optimiser le financement de votre innovation, pour accélérer la croissance de votre entreprise de façon pérenne.

Consultation gratuite sur l'éligibilité

Obtenez un diagnostic préalable gratuitement

J'accepte la politique de confidentialité et les mentions légales

Qu’est-ce que qu’une Jeune Entreprise Innovante ?

Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une société récente qui investit une part importante de ses ressources dans la Recherche et Développement (R&D). Ce statut permet aux entreprises innovantes de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux dès leurs premières années d’activité.

Quels sont les avantages du statut JEI ?

Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de :

Exonérations fiscales : réduction ou suppression de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Allègements de charges sociales : exonération de cotisations patronales pour les salariés affectés à la R&D.

Chez 7Experts, nous aidons les entreprises à obtenir et optimiser ce statut.

Contactez-nous pour évaluer vos opportunités et structurer votre demande.

Découvrez vos opportunités dès maintenant

Notre approche est conçue pour maximiser les résultats de votre entreprise.

La meilleure stratégie

Nous analysons la structure de votre entreprise et déterminons le scénario le plus efficace pour maximiser le retour sur vos dépenses en R&D.

Garantie de

qualité

Nous vous garantissons des résultats en appliquant un modèle de rémunération basé sur la réussite du projet.

Suivi et proximité

Nous fournissons une assistance complète de notre équipe d'experts et une réactivité maximale pendant toute la durée du développement du projet.

Expertise

Nous garantissons un suivi et une proximité constante de notre équipe d'experts et une agilité maximale pour répondre à vos besoins.

Comment obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

La procédure pour obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) implique une démarche auprès du Centre des impôts et de l'Urssaf.

Pour déposer la demande, il est essentiel de justifier les raisons de la sollicitation avec des informations précises. Cela souligne l'importance de bien connaître les critères d’éligibilité et de bénéficier d’un accompagnement adapté pour réussir cette démarche.

Travaillez avec 7Experts pour optimiser votre procédure de demande et sécuriser l’obtention du statut JEI.

Obtenez le statut JEI dès maintenant.

Quels sont les avantages sociaux d’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Exonération de cotisations

L'entreprise peut obtenir une exonération de cotisations patronales, d'assurances sociales et d'allocations familiales pour certains employés.

Réduction des charges pour certains postes

Cette exonération s'applique notamment aux ingénieurs-chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets R&D, et juristes en protection industrielle.

Accompagnement spécialisé

7Experts propose un soutien pour maximiser les avantages sociaux disponibles pour les JEI.

En savoir plus!

Quelles sont les conditions pour obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Les conditions pour qu'une entreprise bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ont évolué en 2025. Voici les critères mis à jour :

Statut de PME : L'entreprise doit être considérée comme une PME au sens européen, c'est-à-dire :

Moins de 250 salariés.
Un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Ancienneté de l'entreprise : L'entreprise doit avoir été créée depuis moins de :

11 ans pour les entreprises créées avant le 1ᵉʳ janvier 2023.
8 ans pour les entreprises créées depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

Engagement en R&D : Les dépenses de recherche et développement doivent représenter au moins 20 % des charges fiscalement déductibles.

Indépendance du capital : Au moins 50 % du capital de l'entreprise doit être détenu par :

Des personnes physiques.
Une ou plusieurs autres JEI dont au moins 50 % du capital est détenu par des personnes physiques.
Des associations ou fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique.
Des sociétés d'investissement ou des établissements publics de recherche et d'enseignement.

Nature de l'entreprise : L'entreprise ne doit pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une reprise ou d'une extension d'une activité préexistante.

Important : Les exonérations de cotisations sociales patronales pour les JEI seront supprimées à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, conformément au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Chez 7Experts, nous vous accompagnons pour évaluer votre éligibilité et optimiser vos démarches afin de bénéficier des avantages liés au statut de JEI. Contactez-nous pour en savoir plus.

Découvrez les conditions d’éligibilité dès maintenant.

4 Patent Box

Reducción de hasta un 60% en la base imponible del Impuesto de Sociedades de las rentas positivas procedentes de la cesión del derecho de uso o explotación de activos intangibles.

5 Impuestos Locales

IBI- Impuestos sobre Bienes Inmuebles,
IAE- Impuesto sobre Actividades Económicas,
ICIO- Impuesto sobre Construcciones,
Instalaciones y Obras,
IIVNTU- Plusvalía Municipal,
Consultoría inmobiliaria.

6 Next Generation

750.000 millones de euros destinados a transferencias directas y préstamos reembolsables durante los años 2021 a 2026, para mitigar el impacto socioeconómico causado por la pandemia de la COVID-19

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Innovation est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2022 liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux.

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.

Jeune Entreprise Innovante

Une Jeune Entreprise Innovante est une nouvelle entreprise qui, quand elle commence à faire des recherches, à investir dans les R&D, obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Prenez contact avec nous pour plus d'informations

Nous serions ravis d'échanger avec vous et de vous proposer une solution sur mesure, parfaitement adaptée à vos besoins.

Articles qui pourraient vous intéresser

5 erreurs fréquentes sur le financement innovation.

par 7E Media • 9 février 2024

La France met à disposition des entreprises un large éventail de dispositifs de financement pour encourager l'innovation. Cependant, de nombreux entrepreneurs hésitent à en profiter, souvent par méconnaissance ou en raison d'idées fausses. Cet article examine cinq erreurs courantes et présente les justifications techniques qui motivent le recours aux incitations fiscales pour les investissements en innovation.

La Jeune Entreprise Innovante en France : un acteur clé de l'innovation

par 7E Media • 4 septembre 2023

JEI, Jeune Entreprise Innovante. L'innovation est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), point de départ

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), comment le mettre en œuvre cette année.

par 7E Media • 22 février 2022

Le Crédit d'Impôt Recherche est un instrument financier promu par l'Etat français qui aide les entreprises à innover par des investissements en Recherche et Développement.

FAQ – Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Qu’est-ce qu’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une entreprise française de moins de 8 ans, comptant moins de 250 salariés, et qui se caractérise par son innovation dans ses produits, ses processus de production ou son modèle d'affaires.
Quels sont les avantages d’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) bénéficient de réductions fiscales, d'exonérations de cotisations sociales, ainsi que d’un réseau qualifié de collaborateurs.

Elles profitent également d’une accélération de leur développement et de leur croissance, d’une visibilité accrue sur le marché, et d’un accès précoce à des technologies innovantes.
Puis-je créer une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Oui, vous pouvez créer une Jeune Entreprise Innovante (JEI) si vous remplissez les critères requis pour être reconnu comme tel en France. Toutefois, la création d’une entreprise peut être un processus complexe.

Il est donc fortement recommandé de consulter des experts, tels que des avocats ou des comptables, pour vous guider dans les étapes de création et les démarches administratives nécessaires.
Comment devenir une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Pour devenir une Jeune Entreprise Innovante (JEI), vous devez répondre aux critères d’éligibilité établis par l'État, qui varient selon le statut juridique de l'entreprise et son âge.

Ensuite, il vous faudra constituer un dossier et le soumettre à un organisme agréé, tel qu’un incubateur, un centre de formation ou un conseiller en innovation. Une fois votre dossier validé, votre entreprise sera officiellement reconnue comme Jeune Entreprise Innovante (JEI) et pourra bénéficier des nombreux avantages associés à ce statut.
Y a-t-il une limite de durée pour le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Oui, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est limité à 8 ans à partir de la date de création de l'entreprise.

1 Deducciones Fiscales por I+D+i

Optimización de la fiscalidad de las actividades de I+D+i en el Impuesto de Sociedades. Se incluye la identificación, contabilización, definición de estrategia fiscal, ejecución, seguimiento y mejora continua. Apoyo en los procesos de gestión o inspección tributaria.

2 Bonificaciones por Personal Investigador

Bonificaciones en las cuotas de la Seguridad Social del personal dedicado a actividades de I+D e Innovación Tecnológica.

3 Ayudas Públicas

Búsqueda, gestión, obtención y justificación de ayudas financieras en forma de subvención a fondo perdido o préstamos bonificados a nivel regional, nacional o europeo.

4 Patent Box

Reducción de hasta un 60% en la base imponible del Impuesto de Sociedades de las rentas positivas procedentes de la cesión del derecho de uso o explotación de activos intangibles.

5 Impuestos Locales

6 Next Generation

750.000 millones de euros destinados a transferencias directas y préstamos reembolsables durante los años 2021 a 2026, para mitigar el impacto socioeconómico causado por la pandemia de la COVID-19