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Crédit d'impôt innovation (CII)

Financez vos projets d'innovation avec le Crédit d'Impôt Innovation (CII)


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Qu'est-ce que le Crédit d'impôt innovation (CII) ?

"Investir dans la recherche et l'innovation est essentielle pour permettre à l'industrie européenne de mener la transition écologique, d'exceller dans le secteur des TIC en croissance rapide et d'être à l'avant-garde de la nouvelle vague des innovations technologiques de rupture." Source : Horizon Europe


Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : C'est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.


Chez 7Experts, nous sommes des spécialistes du financement de l'innovation. L'innovation en matière de crédit est l'un des mécanismes fiscaux qui vous aident à augmenter votre capacité financière.

Contactez-nous pour une première visite et identifiez vos possibilités.

Quels sont les critères pour que vous puissiez bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Les critères pour bénéficier du CII sont ceux que nous énumérons ci-dessous. Si vous avez des doutes, nous vous proposons une session de consultation pour vérifier l'éligibilité de votre entreprise.


  • Être une micro entreprise ou une PME (CA < 50 millions d'euros, - de 250 salariés et autonome)
  • Régime d’imposition : entreprises doivent être imposées sur leur bénéfice réel, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), ou exonérées (JEI, entreprises nouvelles...) ;
  • Activité : industrielle, commerciale ou agricole ;
  • Entreprises évincées : entreprises exerçant une activité libérale.


Pour mieux comprendre si votre entreprise peut remplie les critères, 7Experts est là pour vous aider.

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Notre manière de travailler vise à optimiser les résultats de nos clients. 

La meilleure stratégie

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Nous analysons la structure de votre entreprise et déterminons le scénario le plus efficace pour maximiser le retour sur vos dépenses en R&D.

Garantie de qualité

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Nous vous garantissons des résultats en appliquant un modèle de rémunération basé sur la réussite du projet.

Suivi et proximité

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Nous fournissons une assistance complète de notre équipe d'experts et une réactivité maximale pendant toute la durée du développement du projet.

Expertise

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Nous garantissons un suivi et une proximité constante de notre équipe d'experts et une agilité maximale pour répondre à vos besoins.

Notre méthodologie pour obtenir le Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Le Crédit d'Impôt Innovation est réservé aux Micros, Petites et Moyennes Entreprises (PME).


C’est-à-dire, si vous avez un effectif inférieur à 250 personnes, et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.


Les dépenses concernant l’innovation et les dépenses relatives aux projets de R&D sont des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).



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Calculer le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

Le CII permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur des dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.


Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 400 000€ par an et par entreprise.


De plus, il faut concevoir un produit innovant qui n’est pas sur le marché.




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Déclarer le Crédit d'Impôt Innovation  (CII) ?

Le dépôt des feuillets fiscaux s’effectue auprès des services fiscaux par télédéclaration via les services proposés sur impots.gouv.fr ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI.

La date à ne pas dépasser pour la déclaration se produit en même temps que :

  • Le dépôt du relevé de solde d’IS (pour les entreprises soumises à l’IS)
  • Par déclaration annuelle de résultat, avant une date limite fixée chaque année, qui doit être au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Toutefois, si le délai est dépassé, vous pouvez déclarer le CII de manière rétroactive.


Appliquez le Crédit d'Impôt Innovation (CII) dans votre entreprise

Nous serons heureux de discuter avec vous.

Et de vous proposer un plan adapté à votre situation.

FAQ Crédit d'Impôt innovation

  • Qu'est-ce que le Crédit Impôt Innovation (CII) ?

    Les investissements dans la recherche et le développement et l'innovation technologique sont synonymes de croissance, d'optimisation et d'avant-garde. Avec l'évolution rapide de la technologie et dans un environnement de concurrence mondiale, ces investissements deviennent un pilier fondamental sur lequel les entreprises construisent leur croissance et leur expansion. Ne soyez pas en reste et définissez la stratégie dont votre entreprise a besoin pour innover.

  • Je peux en bénéficier ?

    Déductions fiscales pour la R&D : Optimisation de l'imposition des activités de R&D&I dans l'impôt sur les sociétés. 

    Cela comprend l'identification, la comptabilité, la définition de la stratégie fiscale, l'exécution, le suivi et l'amélioration continue. Soutien dans les processus de gestion ou d'inspection des impôts.


  • Comment faire une demande pour le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

    Les entreprises doivent remplir une déclaration annuelle pour bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation. Les modalités de dépôt de la demande varient selon l'année et la taille de l'entreprise. Il est recommandé de consulter les autorités fiscales pour obtenir des informations plus détaillées sur la procédure.

  • Y a-t-il une limite de dépenses éligibles pour le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

    Il n'y a pas de limite de dépenses éligibles en soi, mais le montant total du Crédit d'Impôt Innovation (CII) ne peut pas dépasser un certain pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise.

  • Quel est le taux du Crédit d'Impôt Innovation ?

    Le taux dépend de la taille de l'entreprise et varie entre 20 % et 30 %.

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