Crédit d'impôt recherche (CIR)

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Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Les entreprises qui veulent financer leurs activités de Recherche et Développement peuvent bénéficier d’une aide fiscale : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Le comité consultatif du CIR a été instauré pour réduire les contentieux entre les entreprises et l’administration concernant les redressements portant sur l’éligibilité des dépenses de R&D valorisées au CIR ou au CII.

Chez 7Experts, nous sommes les spécialistes du financement de la recherche. Contactez-nous pour une première visite et identifiez vos possibilités.

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Quels sont les délais pour déclarer et percevoir mon Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR) se calcule par année civile, et se déclare au moment de votre clôture fiscale. Par conséquent, la période de déclaration dépend de la clôture fiscale.

Après cette date limite, il faut faire une demande rétroactive. Dans le cas d’une demande de Crédit d'impôt Recherche (CIR) rétroactif, vous rouvrez les exercices passés, jusqu’à trois ans en arrière.

Autrement, si vous déclarez votre Crédit d'impôt Recherche (CIR) au moment de votre clôture, il sera immédiatement retiré sur votre Impôt sur les Sociétés (IS).

Si vous ne payez pas ou pas suffisamment d’IS, et que vous êtes une PME, vous pouvez faire une demande de restitution immédiate.

Quels sont les critères pour que vous puissiez bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en 3 catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Une activité de R&D doit satisfaire 5 critères :

Comporter un élément de NOUVEAUTÉ, et acquérir ainsi des connaissances, y compris intégrées dans des produits et des procédés ;
Comporter un élément de CRÉATIVITÉ, obtenir un résultat original de nature à améliorer les connaissances ;
Comporter un élément d’INCERTITUDE, dans la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir ;
Être SYSTÉMATIQUE, dont les modalités de conduite ont été planifiées, le déroulement et les résultats consignés ;
Être TRANSFÉRABLE et/ou REPRODUCTIBLE, concourir au progrès des connaissances d’autres chercheurs.

Obtenez des conseils pour maximiser vos chances de l'obtenir avec 7Experts.

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Nouveaux modèles pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Comment obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Afin de pouvoir justifier leurs travaux de R&D et leurs coûts, les entreprises doivent constituer un dossier justificatif.

Il doit comporter, une description précise et scientifique des travaux de recherche et des différents coûts y afférents. Il doit permettre d'établir la déclaration CIR nº2069-A.

Calculer le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le taux applicable, sur l'assiette des dépenses éligibles au CIR, est de 30 %.

Les dépenses éligibles au CIR sont nombreuses : Masse salariale au pro rata du temps passé sur les projets, dotations aux amortissements des biens et des bâtiments affectées à la recherche ou innovation. Dépenses de fonctionnement, dépenses de recherche externalisées confiées à des organismes public et privés agréés, frais de brevets / veille technologique

Qui peut en bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Les entreprises qui sont exonérées d’impôt sur les sociétés sont exclues ; sauf la jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté et l'entreprise située en zone aidée.

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