Crédit d'impôt recherche (CIR)

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Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Les entreprises qui investissent dans la Recherche et Développement (R&D) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce dispositif permet de financer une partie des dépenses engagées pour des travaux de recherche et d’innovation.

Un comité consultatif du CIR a été mis en place afin de limiter les contentieux entre les entreprises et l’administration fiscale, en clarifiant l’éligibilité des dépenses déclarées au titre du CIR ou du CII.

Chez 7Experts, nous accompagnons les entreprises dans l’optimisation et la sécurisation de leur financement en R&D. Contactez-nous pour une première évaluation et découvrez vos possibilités.

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Quels sont les délais pour déclarer et obtenir votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est calculé sur une base annuelle et doit être déclaré lors de votre clôture fiscale. La période de déclaration varie donc en fonction de la date de clôture de votre exercice comptable.

Si vous déclarez votre CIR au moment de votre clôture, son montant est directement imputé sur votre Impôt sur les Sociétés (IS).

Si votre entreprise ne paie pas ou paie peu d’IS, et que vous êtes une PME, vous pouvez demander une restitution immédiate du crédit d’impôt.

En cas d’oubli, une demande rétroactive est possible, permettant de rouvrir vos exercices fiscaux jusqu’à trois ans en arrière.

Anticiper et bien documenter vos dépenses éligibles est essentiel pour optimiser et sécuriser votre déclaration.

Quels sont les critères pour que vous puissiez bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Les activités de Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) se répartissent en trois catégories : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Pour être considérée comme une activité de R&D, une initiative doit répondre aux cinq critères suivants :

Nouveauté : générer de nouvelles connaissances, que ce soit sous forme de produits, procédés ou concepts.
Créativité : produire un résultat original apportant une avancée significative.
Incertitude : inclure un degré d’aléa dans la résolution des problèmes techniques ou scientifiques.
Systématicité : suivre une méthodologie structurée avec des étapes planifiées et documentées.
Transférabilité/Reproductibilité : contribuer à l’enrichissement des connaissances, accessibles à d’autres chercheurs ou professionnels.

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est éligible ? 7Experts vous accompagne pour maximiser vos chances et sécuriser votre dossier.

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Évolutions et nouveaux modèles du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Comment obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Afin de pouvoir justifier leurs travaux de R&D et leurs coûts, les entreprises doivent constituer un dossier justificatif.

Il doit comporter, une description précise et scientifique des travaux de recherche et des différents coûts y afférents. Il doit permettre d'établir la déclaration CIR nº2069-A.

Calculer le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le taux applicable, sur l'assiette des dépenses éligibles au CIR, est de 30 %.

Les dépenses éligibles au CIR sont nombreuses : Masse salariale au pro rata du temps passé sur les projets, dotations aux amortissements des biens et des bâtiments affectées à la recherche ou innovation. Dépenses de fonctionnement, dépenses de recherche externalisées confiées à des organismes public et privés agréés, frais de brevets / veille technologique

Qui peut en bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Les entreprises qui sont exonérées d’impôt sur les sociétés sont exclues ; sauf la jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté et l'entreprise située en zone aidée.

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