Auteur: Guillaume Passot - Lecture  1  minute

Réduire ses impôts locaux en temps de crise

Pour les entreprises, la réduction des impôts locaux peut générer de la trésorerie supplémentaire. C’est pourquoi il est essentiel de réaliser des audits réguliers afin de s’assurer que votre fiscalité est adaptée à votre activité et à la réglementation en vigueur. Dans cet article, nous détaillerons les différents types d’impôts et vous donnons les clés pour mettre en œuvre vos mécanismes d’épargne.

Pour toute entreprise, aujourd’hui plus que jamais, il peut être intéressant d’auditer leurs impôts locaux et de les adapter à leur réalité actuelle, en analysant chacune de leurs activités, ainsi que l’imposition de leur portefeuille immobilier.

L’objectif : Générer de la trésorerie à court et moyen terme et pérenniser les réductions dans la durée.

Que sont les impôts locaux ?

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la fiscalité locale (impôts et taxes), leur définition et les taux, en détaillant les impôts locaux (Taxe foncière (TF) et Contribution Economique Territoriale (CET)), et les taxes locales (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Taxe sur les surfaces commerciales, Taxe d’urbanisme, TLPE, Taxe annuelle sur les bureaux en île de France).

Cette fiscale locale pèse fortement sur le résultat des entreprises et les augmentations pratiquées ces dernières années sont très significatives et supérieures au rythme de la croissance.

Compte tenu de la grande diversité des assiettes d’imposition (valeur locative, valeur ajoutée, masse salariale, etc…) et des règles d’application, elle est peu lisible et très chronophage (multiples déclarations, collectivités récipiendaires, exceptions, exonérations, …) et ces difficultés sont accentuées par les différences très importantes entre les territoires.

Les principaux impôts locaux qui affectent considérablement les comptes de revenus de pratiquement n’importe quelle entreprise, et où certaines mesures peuvent être prises en même temps pour réduire leur impact, sont les suivants :

1- Contribution Economique Territoriale (CET)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle représente plus de 50 % de la fiscalité locale.

C’est est une taxe locale et annuelle prélevée sur l’activité économique sur le territoire national des entreprises.

* Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants (personne physique et morale) qui :

• réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe (quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d'imposition)
• et exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée (assiette de la CVAE) entrent donc en compte pour déterminer la base d'imposition de la CVAE:

• Le chiffre d'affaires sert à déterminer le seuil d'éligibilité à la CVAE et le taux effectif d'imposition de l'entreprise.
• La valeur ajoutée est déterminée à partir du chiffre d'affaires, majoré d'autres produits, et minoré des coûts de production et d'autres charges, relatifs à des activités imposables. Les activités imposables sont celles qui entrent dans le champ de la CFE et qui ne bénéficient pas d'une exonération.

Une taxe additionnelle à la CVAE (TACVAE) est encaissée, en plus de la cotisation de CVAE, au profit des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région. Son taux est fixé à 3,46%. Certaines entreprises en sont exonérées.

Le montant de la CVAE est donc impacté par la base de calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée. Il est donc essentiel de bien identifier et retraiter les charges et les produits qui la composent et d’intégrer uniquement les activités imposables qui ne bénéficient pas d’exonérations.

*Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

La CFE doit être payée par les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle en France une activité professionnelle non salariée. Et ce quels que soient leur statut juridique, la nature de leur activité, leur régime d'imposition et leur nationalité. NB : Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE).

Il existe de multiples cas d’exonération de la CFE (permanentes ou temporaires) ou de réduction de la base d’imposition. Il est donc essentiel de suivre l’évolution des lois de finances nationales et locales.

Le taux de la CFE est fixé par la commune ou l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables et est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2.



La valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon une grille tarifaire dans laquelle sont classés les locaux à usage professionnel ou commercial, en fonction de leurs caractéristiques physiques ou leur utilisation.

La bonne affectation des surfaces en fonction de l’usage qui en est fait est donc essentiel. L'arrière-boutique d'un local commercial, utilisée pour le stockage des marchandises, n'a pas la même valeur que la partie principale dédiée à l'accueil de la clientèle et la taxe sera donc plus faible.

La détermination de cette valeur tient compte en général de la moyenne des prix de location pratiqués au cours d'une période donnée.

2- Taxe foncière (TF)

L’ICI ou taxe foncière est une taxe directe de propriété municipale, de nature annuelle et obligatoire dans toutes les municipalités qui taxe la valeur des biens immobiliers. 

Il existe différentes taxes composant la taxe foncière:

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : Elle est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition.

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.

• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles : taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente. Son taux est progressif : il augmente en fonction de la plus-value.

• Taxes pour frais de chambre consulaire : Des taxes sont perçues pour permettre le financement des chambres consulaires, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont relèvent les commerçants, la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans et la chambre d'agriculture pour les exploitants agricoles. Ces taxes sont annexes aux impôts directs locaux.

• Contribution sur les revenus locatifs (CRL) : concerne les loyers des immeubles achevés depuis plus de 15 (locaux d'habitation ou professionnels situés en France et qui appartiennent à des personnes morales ou à des organismes sans but lucratif).

Cette taxe doit être payée par les entreprises qui possèdent, sont usufructuaires, concessionnaires ou détenteurs d’un droit de zone de tout bien immobilier, qu’il soit urbain, rustique ou de caractéristiques particulières.

La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux sont votés par les collectivités territoriales et il existe des exonérations permanentes ou temporaires (Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées pour des périodes variables selon les cas).

Le montant de la fiscalité locale dépend de 2 facteurs : la base d’application et le taux pratiqué. Pour les taxes assises sur la valeur locative (TF, CFE, TEOM), les collectivités locales fixent le taux applicable : à valeur locative égale le montant d’impôt local payé sera différent selon le territoire. Cet indice reflète donc les différences de taux d’imposition pratiquée par les collectivités (entre 17 et 32 % pour un taux moyen de 24 %)

3- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe sert à financer la collecte des déchets (ménagers et non ménagers). La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

Il existe également de nombreux cas d’exonération ou de réduction qui évoluent dans le temps et en fonction de la collectivité et de la juriprudence.

4- Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est une taxe perçue au profit des collectivités locales et des EPCI sur le territoire duquel est situé l'établissement imposable. Elle est due par certains établissements commerciaux permanents.

Quelle que soit la forme juridique et les modalités d'exploitation de votre établissement, il est assujetti à la TaSCom s'il remplit les conditions suivantes :

• la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960
• l'activité de vente concerne des produits vendus au détail, quelle que soit la nature des produits vendus (vêtements, produits alimentaires, véhicules automobiles, etc.)
• la surface de vente au détail est supérieure à 400 m2
• ou quelle que soit la surface de vente de l’établissement concerné, s’il est contrôlé directement ou indirectement et exploité sous une même enseigne commerciale appartenant à une entreprise « tête de réseau » dont la surface cumulée des établissements est supérieure à 4 000 m2
• Le chiffre d’affaires annuel des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000€ hors taxe.

Le montant de la taxe brute est déterminé par application, à la surface totale de vente au détail de l'établissement, d'un tarif qui varie en fonction du chiffre d'affaires annuel au m², de la superficie et de l'activité.

Les surfaces prises en compte dans le calcul de la TaSCom sont uniquement celles où il y a une circulation de clientèle, de l’exposition ou du paiement de marchandises ou encore du passage de personnel dans le but de présenter des produits. Les endroits dédiés au stockage ou aux prestations de service non-accessibles à la clientèle ne sont pas comptabilisées dans la surface de vente au détail.

Là encore, la bonne affectation des surfaces en fonction de l’usage est essentielle.

Enfin de nombreux règles existent et peuvent venir impacter le montant de la TaScom (majorations, réductions, abattements, modulations).

5- Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).



Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m2 de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.

De nouveau, des réductions et des exonérations existent.

6-La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou EPCI).

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique mais là encore de nombreux mécanismes d’exonération générale ou sur décision de la municipalité peuvent impacter le montant de la taxe.

Sur certaines régions, des taxes complémentaires peuvent s’ajouter comme la Taxe annuelle sur les bureaux ou la taxe sur les droits de mutation de locaux professionnels en île de France. Comme les taxes précédentes, elle est soumise à des critères permettant l’exonération.

 Comment bénéficier des opportunités d’optimisation des impôts locaux ?

Les impôts locaux sont la principale source de financement des mairies, donc si nous voulons réduire les impôts de notre entreprise, nous ne devrions pas nous attendre à ce que cette baisse vienne de la décision des entreprises locales. Pour ce faire, nous devons créer une méthode de gestion et également mettre en œuvre certains mécanismes d’épargne pour parvenir à une réduction d’impôt:

• La planification, la centralisation et la gestion de toutes les taxes vous aideront à établir un calendrier de paiement et à planifier les montants des paiements.

• Les taxes assujetties à la valeur locative représentent 43% de la fiscalité locale payée par les entreprises. Un point très important est donc l’examen des évaluations cadastrales des propriétés, à la fois la valeur du terrain et la valeur de la construction, en s’assurant que tous les paramètres sont corrects et leurs mesures sont ajustées à la réalité. D’autre part, il est essentiel d’adapter les enregistrements de la CET à la réalité physique de votre activité ainsi qu’aux règles et à la jurisprudence.

• L’audit des différentes taxes vous permettra de détecter d’éventuelles erreurs (dans les bases de référence, les taux d’imposition, les coefficients, etc.) et de confirmer qu’ils sont conformes au bon calcul.

• Effectuer les audits dans le bon timing pour ne pas perdre le bénéfice des optimisations qui pourraient s’appliquer sur les exercices antérieurs. De nombreuses taxes ont des délais de prescription dont il faut tenir compte.

• Vérifiez les ordonnances fiscales annuelles au niveau national et au niveau des municipalités dans lesquelles les taxes sont prélevées et suivre la jurisprudence, pour vérifier les mesures fiscales qui peuvent être appliquées en terme d’exonération ou de réduction.

En conclusion, pour tous les types d’entreprises, et en particulier en temps de crise, il est essentiel d’auditer les impôts locaux et de les adapter à leur réalité actuelle, en analysant chacune des activités dans le détail en en prenant en compte les évolutions des règles nationale et locales et de la jurisprudence. Grâce à cela, vous pourrez réduire votre fiscalité et augmenter la liquidité de vos comptes.

Si vous voulez réduire vos impôts locaux, nous pouvons vous aider à identifier la meilleure stratégie pour votre organisation et vous accompagner dans l’identification des pistes d’optimisation.