Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Comment le mettre en œuvre cette année 💡⚙️

Le Crédit d'Impôt Recherche est un instrument financier promu par l'Etat français qui aide les entreprises à innover par des investissements en Recherche et Développement.

Le Guide du Crédit d'Impôt Recherche est publié annuellement par le Ministère en charge de la Recherche (MESRI) sous forme d’un document orienté vers l'utilisation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et les pratiques de contrôle.

La publication de 2021 intègre la nouvelle version du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), qui précise les règles applicables au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d'Impôt Innovation (CII), intègre la jurisprudence publiée ces dernières années et enfin, les ajustements apportés par les lois de finances de 2019 et 2020. Un processus qui était en fait nécessaire pour faciliter l'identification des opérations au sein des entreprises qui pouvaient prétendre au Crédit d'Impôt pour la Recherche (CIR) et au Crédit d'Impôt pour l'Innovation (CII).

Les nouveautés que nous pouvons souligner en plus des mises à jour commentées :

• Intégration de certaines dépenses éligibles.

• Mise à jour du processus d'identification des dépenses déductibles ayant fait l'objet d'une sous-traitance sous deux angles :

(I) Enquête contractuelle et (II) Opérations d'enquête dans un cadre collaboratif.

• Application de nouveaux éléments de support

• Précisions sur la procédure d'agrément.

• Nouvelle nomenclature des projets R&D
  

Ce que l'on peut attendre du Guide 2022. 📔

Bien sûr, il inclura de nouvelles modifications alignées sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) qui peuvent être importantes et qui auront un impact sur la façon dont le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est géré :

• Fin de la duplication des factures des organismes publics ;

• Nécessité d'obtenir des agréments ;

• Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;

• Crédit d'impôt en faveur de la Recherche Collaborative.

Afin de comprendre les nouveautés que comportera le nouveau Guide du Crédit d'Impôt.

Nos experts sauront vous offrir une vision pragmatique du Guide et vous aider efficacement pour votre définition stratégique, dans le but de maximiser le retour sur les investissements réalisés.

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